Archives départementales

Mission Archives EP02 Récolement des Archives

Bien gérer ses archives en commune, c'est essentiel. Ne pas oublier d'endosser la responsabilité de leur gestion, c'est obligatoire. La procédure de récolement des archives atteste l'état et l'existence des documents entre maire sortant et maire nouvellement élu (même en cas de réélection) et protège ainsi la responsabilité de chacun. Prêts à récoler ? Suivez le guide !

Découvrez en détail la procédure de récolement.

Ce tutoriel fait partie de la collection Mission Archives.

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