Formulaire de demande d’acte de l’état civil Formulaire de demande d’acte de l’état civil Identification du demandeur Nom (requis) Prénom (requis) Adresse (requis) Commune (requis) Pays Code Postal (requis) Téléphone Adresse électronique (requis) Nature de la demande concernant Naissance Décès Référence de l’acte Nom Prénoms Date de naissance ou de décès Lieu Nom du père Prénoms du père Nom de la mère Prénoms de la mère Mariage Référence de l'acte Date de mariage Lieu du mariage Nom de l'époux Prénoms de l'époux Nom du père de l'époux Prénom du père de l'époux Nom de la mère de l'époux Prénoms de la mère de l'époux Nom de l'épouse Prénoms de l'épouse Nom du père de l'épouse Prénoms du père de l'épouse Nom de la mère de l'épouse Prénoms de la mère de l'épouse Précisez obligatoirement l’usage auquel est destinés le ou les documents (requis) Précisez obligatoirement l’usage auquel sont destinés le ou les documents : Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de mes données. conditions d'utilisation de mes données Les informations saisies dans cette demande sont à l'usage exclusif des services du Département et ne feront l'objet d'aucune communication à aucun tiers. Vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous recontacter dans le cadre du suivi de cette demande par les services du conseil départemental de l'Aude. Pour en savoir plus sur vos droits d'accès aux informations vous concernant, de modification ou de suppression de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données du site aude.fr en cliquant ici : Politique de protection des données personnelles. Soumettre
