Formulaire de demande de relevé cadastral Formulaire de demande de relevé cadastral Votre demande est d'ordre Administrative Juridique Historique Votre demande historique Obtenir des plans numérisés Faire l'historique d'une parcelle Identification du demandeur Nom Prénom Adresse Commune Pays Code Postal Téléphone Adresse électronique Identification de la demande Type de cadastre Napoléonien (XIXème siècle) Rénové (XXème siècle) Commune concernée Secteur concerné (village, lieu-dit…) Numéro de parcelle Numéro de section Renseignements complémentaires éventuels Précisez obligatoirement l’usage auquel est destinés le ou les documents. Message Il n’entre pas dans les missions des Archives départementales de se substituer aux usagers pour mener leurs recherches. Merci de vous rendre en salle de lecture où le personnel pourra vous aiguiller afin que vous puissiez faire votre recherche en autonomie. Vous pouvez aussi consulter sur notre site les documents supports de nos ateliers comme outils mis à votre disposition pour faciliter votre recherche : « Je fais l’histoire de ma maison » ou comment faire un historique de propriété (bâtie ou non bâtie) aux Archives départementales de l'Aude. Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de mes données. conditions d'utilisation de mes données Les informations saisies dans cette demande sont à l'usage exclusif des services du Département et ne feront l'objet d'aucune communication à aucun tiers. Vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous recontacter dans le cadre du suivi de cette demande par les services du conseil départemental de l'Aude.Pour en savoir plus sur vos droits d'accès aux informations vous concernant, de modification ou de suppression de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données du site aude.fr en cliquant ici : Politique de protection des données personnelles. CAPTCHA Soumettre
