Formulaire de demande de relevé cadastral Formulaire de demande de relevé cadastral Identification du demandeur Nom (requis) Prénom (requis) Adresse (requis) Commune (requis) Pays Code Postal (requis) Téléphone Adresse électronique (requis) Nature de la demande Type de cadastre Napoléonien (XIXème siècle) Rénové (XXème siècle) Commune concernée Code Postal Secteur concerné (village, lieu-dit…) Numéro de parcelle Numéro de section Renseignements complémentaires éventuels Précisez obligatoirement l’usage auquel sont destinés le ou les documents Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de mes données. conditions d'utilisation de mes données Les informations saisies dans cette demande sont à l'usage exclusif des services du Département et ne feront l'objet d'aucune communication à aucun tiers. Vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous recontacter dans le cadre du suivi de cette demande par les services du conseil départemental de l'Aude. Pour en savoir plus sur vos droits d'accès aux informations vous concernant, de modification ou de suppression de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données du site aude.fr en cliquant ici : Politique de protection des données personnelles. Soumettre
