BORDEREAU D’ELIMINATION D’ARCHIVES PUBLIQUES Toute élimination de documents d'archives publiques, dépourvus d'utilité administrative ou d'intérêt historique ou scientifique, est soumise au visa du Service interministériel des archives de Fra ...
BORDEREAU DE VERSEMENT D'ARCHIVES PUBLIQUES Conformément au I de l'article L. 212-4 et aux articles R. 212-12, R. 212-13 du Code du patrimoine, les documents d'archives publiques qui doivent être conservés définitivement à l'expiration de l ...
déclaration de sinistre Vos documents ont été endommagés par une fuite d’eau voire une inondation, ils sont couverts de moisissures... Il est temps pour vous de faire une déclaration de sinistre aux Archives départementa ...
