Mentions légales site des archives départementales

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Conception graphique et réalisation technique

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Conception éditoriale et coordination : 

  • Barbara Vernet, Tandem Conseil 
  • Laurence Perez, directrice de la communication
  • Service des archives départementales de l'Aude

 

Rédaction : 

  • Service des archives départementales de l'Aude
  • Barbara Vernet, Tandem Conseil

Rédaction et animation de la rubrique Actualités

  • Service des archives départementales de l'Aude

Photographies : 

  • Idriss Bigou-Gilles, photographe
  • Stéphanie Limongy, photographe
  • Luis Cabeza Navarro, chargé de production multimédia 
  • Istock
  • GettyImages

Vidéos : 

  • Luis Cabeza Navarro, chargé de production multimédia
  • Shani Grumbach – Inga production

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) :

  • Thomas Jacob – Novakin 

Données à caractère personnel

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.

Mentions légales particulières relatives aux fiches individuelles et dossiers personnels des Républicains espagnols internés dans les camps de l'Aude


Les fiches et dossiers individuels des personnes ayant séjourné dans les camps d’internement de l’Aude durant la période 1939-1940 sont librement communiqués en salle de consultation des Archives départementales de l’Aude conformément aux dispositions des articles L. 213-2 du code du patrimoine et L. 311-9 du CRPA, et désormais accessibles sur le site https://archivesdepartementales.aude.fr/ en vertu d'une délibération de la Commission nationale Informatique et Libertés n°2020-045 du 23 avril 2020 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’Archives départementales de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Cette délibération permet l’utilisation privée de ces informations. Cependant, la CNIL interdit toute utilisation commerciale de ces images ou des bases de données d’indexation qui y sont associées. Toute réutilisation de ces données, même non commerciale, est soumise au respect du cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
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