Fiches n°7 & 8 la numérisation des documents : principes et mise en pratique

Audit des chaînes de numérisation 

Dans le cadre de la dématérialisation d’une procédure, la destruction des originaux papier n’est pas systématique et acquise. L’élimination du papier n’est possible que si certaines règles de production et de conservation des copies numériques sont respectées leur donnant ainsi une valeur probante équivalente pendant tout leur durée d’utilité administrative. 
 

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  • Fiche n°7 la numérisation des documents : les grands principes (730.32 Ko)

  • Fiche n°8 la numérisation des documents : mise en pratique (223.58 Ko)