BORDEREAU D’ELIMINATION D’ARCHIVES PUBLIQUES
Ce bordereau doit être rempli et signé par la direction du service détenteur des archives, et envoyé aux Archives départementales de l'Aude pour instruction. Les documents ne pourront être détruits qu'après retour du visa des Archives départementales de l'Aude. Nous mettons à disposition sur cette page les documents vierges à remplir en cas d'élimination ( page de garde et liste) ainsi qu'une notice explicative pour vous aider à compléter la liste.