Vous êtes libre de réutiliser gratuitement et sans formalité:

les informations contenues dans les documents conservés aux Archives départementales ou les images de ces documents.

Les droits de réutilisation des "informations publiques" contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives départementales de l'Aude sont soumis au principe de gratuité, à condition de souscrire une "licence ouverte de réutilisation des données publiques" telles qu'approuvée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 (voir formulaire licence ouverte).

Vous pouvez donc les :

• reproduire, copier, publier et transmettre
• diffuser et redistribuer
• adapter, modifier, transformer, notamment pour créer des documents dérivés
• exploiter à titre commercial

Si des opérations techniques (reproduction, extraction de données, compression et transfert de fichiers…) sont nécessaires pour mettre les documents à votre disposition, une participation aux frais vous sera demandée, selon les tarifs indiqués dans le règlement joint.

Sauf s'il s'agit de documents:

• dont la communication a été obtenue par dérogation
• contenant des informations publiques comportant des données à caractère personnel
• sur lesquels s'exerce un droit de propriété intellectuelle

• entrés par don ou par dépôt : de nombreux fonds privés ont été confiés aux Archives départementales de l'Aude et leur utilisation ne peut être autorisée que par les ayant-droits

Documents comprenant des données à caractère personnel

La réutilisation des informations publiques comportant des données à caractère personnel est strictement encadrée par la  loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

S'agissant de la diffusion des documents (reproductions de documents papier ou fichiers nativement numériques) contenant des données à caractère personnel et conservés par les Archives départementales de l’Aude, elle doit faire l'objet d'une licence de réutilisation dès lors qu'elle implique des traitements automatisés de ces données ou bien la constitution et/ou l'utilisation de fichiers (même non informatisés).

Documents sur lesquels s’exerce un droit de propriété intellectuelle

La réutilisation des œuvres de l'esprit (par exemple les photographies, les dessins, cartes, études historiques imprimées ou manuscrites, etc.) sur lesquelles s'exercent un droit d'auteur ou un droit voisin du droit d'auteur ne peut se faire sans le consentement des titulaires des droits d'exploitation. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d'un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Et aux conditions suivantes :

• ne pas dénaturer le sens des informations contenues dans les documents
• mentionner de manière visible la source des informations et leur lieu de conservation (de préférence sous la forme Archives départementales de l’Aude, précision de la cote)
• préciser la date de la production ou de la dernière mise à jour des informations
• mentionner le nom de (ou des) auteur(s), s'il y a lieu