Mots-clés #Allocataire du RSA #Association #Bibliothécaire #Collégien.ne #Personne en situation de handicap #Enseignant.e #Entrepreneur.e / Agriculteur.trice #Jeune de moins de 26 ans #Parent et futur parent #Senior Formulaire de demande de copie d’acte de transcription hypothécaire antérieur à 1956 hypothécaire antérieur à 1956 Identification du demandeur Nom (requis) Prénom (requis) Adresse (requis) Commune (requis) Pays Code Postal (requis) Téléphone Adresse électronique (requis) Nature de la demande Bureau de conservation des hypothèques concerné Numéro du volume Numéro de l’acte Date de l’enregistrement Nom du notaire Nature de l’acte (acquisition, vente, donation…) Renseignements complémentaires éventuels Précisez obligatoirement l’usage auquel sont destinés le ou les documents Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de mes données. conditions d'utilisation de mes données Les informations saisies dans cette demande sont à l'usage exclusif des services du Département et ne feront l'objet d'aucune communication à aucun tiers. Vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous recontacter dans le cadre du suivi de cette demande par les services du conseil départemental de l'Aude. Pour en savoir plus sur vos droits d'accès aux informations vous concernant, de modification ou de suppression de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données du site aude.fr en cliquant ici : Politique de protection des données personnelles. Soumettre