Formulaire de demande de déclaration de succession Formulaire de demande de déclaration de succession Identification du demandeur Nom (requis) Prénom (requis) Adresse (requis) Commune (requis) Pays Code Postal (requis) Téléphone Adresse électronique (requis) Votre demande est d'ordre Administrative Généalogique Historique Identité de l’intéressé (ou raison sociale) (requis) Date de décès (requis) Merci d'indiquer la date du décès sous forme jj/mm/aaaa Lieu du décès Lieu de résidence (requis) Renseignements complémentaires éventuels Précisez obligatoirement l’usage auquel est destinés le ou les documents Pour les professionnels, joindre une copie du mandat du notaire Transférer Un seul fichier. Limité à 100 Mo. Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de mes données. conditions d'utilisation de mes données Les informations saisies dans cette demande sont à l'usage exclusif des services du Département et ne feront l'objet d'aucune communication à aucun tiers. Vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous recontacter dans le cadre du suivi de cette demande par les services du conseil départemental de l'Aude. Pour en savoir plus sur vos droits d'accès aux informations vous concernant, de modification ou de suppression de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données du site aude.fr en cliquant ici : Politique de protection des données personnelles. Soumettre
