Les établissements hospitaliers

Les archives des établissements hospitaliers, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, sont des archives publiques. Leur gestion, conservation et communication sont encadrées par différents textes réglementaires.

Les hôpitaux, quel que soit leur statut, sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur. Ces missions s’exercent sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat représenté par le Directeur des Archives départementales. La gestion de ces archives relève de la responsabilité civile et pénale du directeur du centre hospitalier. Aucune destruction ne peut se faire sans l’accord des Archives départementales formalisé par un bordereau d’élimination.

Nota bene
Pour les archives médicales, le visa du médecin DIM est nécessaire.

La conservation des archives peut se faire sur place ou de façon externalisée sous certaines conditions par une société agréée.

Les archives hospitalières de conservation définitive jusqu’à 1940, voire 1970, sont déposées aux Archives départementales s’il s’agit d’un établissement intercommunal ; le dépôt peut être prescrit d’office par le Préfet si elles sont en danger.

Les archives hospitalières se répartissent entre archives administratives et archives médicales ; leur communication est régie par le Code du patrimoine et particulièrement par les textes portant sur l’accès du patient à son dossier médical.

  • Vous pouvez télécharger la circulaire sur les archives hospitalières ci-dessous