En effet, le code du patrimoine, art. R 212-52 indique que « Tout sinistre ayant touché des archives publiques doit faire l'objet d'une évaluation de la situation pouvant donner lieu à rapport d'inspection, dans le cadre de l'exercice du contrôle scientifique et technique exercé par la Direction des Archives départementales de l’Aude. »
De plus, en vertu de l'art. R 212-53 du code du patrimoine, « les collectivités territoriales qui subissent un sinistre touchant leurs archives doivent obligatoirement en informer la Préfecture. »

Suite à cette déclaration, les Archives établiront un rapport d’inspection où elles indiqueront s’il est possible de sauvegarder les documents en vous proposant des solutions :

• Les Archives départementales disposent par exemple d’une cabine de séchage qui permet la sauvegarde des documents moisis ou mouillés. Cette quarantaine peut vous être proposée.
• Un traitement plus lourd de désinfection ou de restauration peut être nécessaire : pensez alors à votre assurance, certains contrats prennent en compte la production des documents administratifs au même titre que vos biens mobiliers.

Il se peut également que certaines archives soient irrécupérables. Dans ce dernier cas, la procédure est la destruction autorisée avec bordereau d‘élimination.