Le contrôle scientifique et technique

Le directeur des Archives départementales exerce une mission de contrôle scientifique et technique sur l'ensemble des archives des institutions publiques et collectivités dont le siège se trouve dans le ressort du département.

Il s'agit d'une mission régalienne, exercée par délégation du préfet.


Ce contrôle est exercé sur pièces et sur places, au moyen d'inspections et de visites de conseil.
Il porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives.

Il est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l'unité des fonds et de leur structure organique, la qualité scientifique et technique des instruments de recherche, la compatibilité des systèmes de traitement et la mise en valeur du patrimoine archivistique.

Les Archives départementales procèdent ainsi périodiquement à des inspections des archives conservées dans les locaux des producteurs d'archives publiques, lesquels ont par ailleurs l'obligation de leur faire part de certaines opérations menées sur leurs archives.

L’archiviste donne son avis sur tout projet de construction et d’aménagement de locaux d’archivage, ainsi que sur les projets d’externalisation de stockage.

Il est seul habilité à autoriser l’élimination de documents publics en délivrant un visa préalable à toute destruction. Ce visa est apposé sur le bordereau d’élimination décrivant les archives proposées à la destruction.


Il contrôle enfin les projets et travaux de restauration de documents abîmés, par exemple ceux portant sur des registres d’état civil en commune.

 

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