Le guichet citoyen des Archives départementales
Comment obtenir ces documents ?
La loi prévoit trois modes d’accès aux documents administratifs :
- la consultation gratuite sur place ;
- la reproduction aux frais de la personne qui le sollicite et l'envoi par courrier postal ou courrier électronique ;
- l’envoi par courrier électronique et sans frais si le document existe sous forme numérique.
Aucune demande de recherche par téléphone ne sera prise en compte.
Faire la recherche sur place
Vous venez faire votre recherche de document administratif aux Archives départementales, aux horaires d’ouverture. La consultation est gratuite. La reproduction éventuelle des documents est à votre charge.
En cas de difficultés dans vos recherches, le personnel des Archives départementales se tient à votre disposition pour vous prodiguer assistance et conseil.
Faire une recherche à distance
Si vous ne pouvez pas vous déplacer aux Archives, vous pouvez faire une demande de recherche par écrit ou en remplissant le formulaire correspondant (voir plus bas). Vous envoyez ce formulaire par courriel à : archives@aude.fr.
Afin que la demande soit prise en compte, elle doit être aussi précise que possible. Si vous utilisez l'un des formulaires proposés ci-dessous, remplissez-le soigneusement. Vous obtiendrez une réponse d'autant plus rapide que toutes les informations nécessaires seront indiquées.
N'oubliez pas de nous donner votre adresse postale si des documents doivent vous être expédiés !
Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée, et un délai plus ou moins long, en fonction de la nature de la recherche et de la précision de la demande, sera nécessaire. Nous ferons notre maximum pour vous donner satisfaction.
Accédez aux formulaires :
Le formulaire de demande d'acte de l'état civil
Le formulaire de demande d'acte notarié
Le formulaire de demande de copie d'acte de transcription hypothécaire antérieur à 1956
Le formulaire de demande de déclaration de succession
Le formulaire de demande de relevé cadastral
Le formulaire de demande de relevé de formalités hypothécaires antérieur à 1956