Le guichet citoyen des Archives départementales

Vous avez besoin de documents vous permettant de prouver vos droits, dans le cadre d’une démarche administrative ou juridique (attestations de chômage, de naturalisation, relevés cadastraux, formalités hypothécaires, copies de jugements, ...) ? Adressez-vous aux Archives départementales.

Comment obtenir ces documents ?


 La loi prévoit trois modes d’accès aux documents administratifs :

  • la consultation gratuite sur place ;
  • la reproduction aux frais de la personne qui le sollicite et l'envoi par courrier postal ou courrier électronique ;
  • l’envoi par courrier électronique et sans frais si le document existe sous forme numérique.

Aucune demande de recherche par téléphone ne sera prise en compte.

 

Faire la recherche sur place

Vous venez faire votre recherche de document administratif aux Archives départementales, aux horaires d’ouverture. La consultation est gratuite. La reproduction éventuelle des documents est à votre charge.

En cas de difficultés dans vos recherches, le personnel des Archives départementales se tient à votre disposition pour vous prodiguer assistance et conseil.

 

Faire une recherche à distance

Si vous ne pouvez pas vous déplacer aux Archives, vous pouvez faire une demande de recherche par écrit ou en remplissant le formulaire correspondant (voir plus bas). Vous envoyez ce formulaire par courriel à : archives@aude.fr.

Afin que la demande soit prise en compte, elle doit être aussi précise que possible. Si vous utilisez l'un des formulaires proposés ci-dessous, remplissez-le soigneusement. Vous obtiendrez une réponse d'autant plus rapide que toutes les informations nécessaires seront indiquées. 

N'oubliez pas de nous donner votre adresse postale si des documents doivent vous être expédiés ! 

Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée, et un délai plus ou moins long, en fonction de la nature de la recherche et de la précision de la demande, sera nécessaire. Nous ferons notre maximum pour vous donner satisfaction.

En vertu du code des relations entre le public et l'administration, le délai légal de réponse aux demandes est de deux mois. 

Accédez aux formulaires :

Le formulaire de demande d'acte de l'état civil

Le formulaire de demande d'acte notarié

Le formulaire de demande de copie d'acte de transcription hypothécaire antérieur à 1956

Le formulaire de demande de déclaration de succession

Le formulaire de demande de relevé cadastral

Le formulaire de demande de relevé de formalités hypothécaires antérieur à 1956