Confiez-nous vos archives
Comment confier vos archives ?
Si l’intérêt historique de vos archives est confirmé, plusieurs voies juridiques sont envisageables pour remettre vos documents aux Archives départementales.
Le don
Les Archives départementales de l’Aude reçoivent des donations, consignées par un acte notarial sous "la forme ordinaire des contrats" (art. 931 du code civil), voire des dons manuels par simple remise matérielle des archives concernées et leur enregistrement. Une lettre de don vous est proposée, rédigée sur la base d’un dialogue. Elle fait apparaître les conditions de communication et de reproduction définies en accord avec vous. En réponse, une lettre d'acceptation vous est adressée par les Archives départementales vous informant de l'acceptation du don.
A tout moment, vous avez la possibilité de revenir en arrière et d'annuler la procédure.
Le dépôt
Le dépositaire garde l'entière propriété des documents et signe avec le Département une convention pour une durée déterminée, par laquelle sont spécifiées les modalités et délais de communication et de reproduction.
Le legs
Le donateur fait figurer dans un testament olographe, authentique ou secret, le legs qui devient effectif à son décès.
La dation
Le Code général des Impôts permet d'acquitter les droits de succession, les droits sur les donations-partages ou l'impôt de solidarité sur la fortune par la remise à l'Etat de documents de haute valeur artistique ou historique. L'Etat devient naturellement propriétaire du bien mais peut décider de le confier à une autre personne publique comme les Archives départementales.
Des exemples de fonds privés conservés aux Archives départementales de l’Aude cliquez ici (lien vers la page fonds privés en France et dans l’Aude).
Une fois les archives prises en charge par le Département, elles sont « traitées » par les archivistes : quels que soient leur forme et leur support (parchemin, papier, films, enregistrements sonores, plaques de verre, documents électroniques), les archives constituent des documents fragiles. Au-delà de ses compétences techniques liées à leur sauvegarde matérielle, l’archiviste est formé au classement et à l’analyse de cette mémoire vulnérable.
Confier ses archives aux Archives départementales, c’est aussi favoriser la recherche sur des sujets parfois inédits. Selon les modalités de communication et au terme que vous aurez fixé, ces documents pourront être exploités pour des publications, des expositions et tous autres vecteurs de diffusion de la connaissance historique, tous projets auxquels vous serez associés.
Bon à savoir
Si les documents que vous conservez n'ont aucun rapport avec l’Aude, nous pourrons vous orienter vers d'autres services d'archives plus directement concernés, voire servir d'intermédiaire entre eux et vous.
